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Schéma d'Aménagement Touristique du Barrage de Petit Saut (1999).
Schéma de Mise en Valeur et de Gestion Durable des Iles du Salut (2001).
Etude sur l'Image de la Guyane auprès des français de Métropole (2000).
Etude sur le Développement de l'Offre Touristique en Guyane (2000), avec des fiches techniques détaillées pour chaque équipement envisagé.
Monter un dossier de demande de subvention
Vous pouvez bénéficier de subventions pour votre projet touristique (création, modernisation, extension), et ce notamment dans le cadre :
- du CPER / DOCUP 2000-2006 (fonds Région, Etat, Europe)
- et des annexes CNES
Les 3 filières identifiées comme étant à renforcer s'apparentent au :
Au niveau des créations, l'implantation d'équipements structurants est recherchée et encouragée (ex : parcs thématiques liés à la découverte de la biodiversité amazonienne et / ou de loisirs).
Les souhaits en termes de nouvelles unités hôtelières sont orientés vers l'implantation d'un établissement 4 * dans la région de Cayenne et le développement de quelques unités de bon confort, en milieu forestier sur les rives de fleuves, de type " lodge ".
Le montant minimum d'apport personnel pour une entreprise privée (fonds propres, prêt bancaire …) est de 25 %.
Le pourcentage de subvention dépendra du coût d'objectif du projet. Un projet inférieur à 200 000 Euros pourra être plus soutenu en pourcentage qu'un projet de plusieurs millions d'Euros.
Pour les projets importants, possibilité de bénéficier de la loi de défiscalisation sur les investissements dans l'Outre-Mer (loi " Paul ").
Pour plus d'informations sur cette mesure et les autres avantages fiscaux qu'offre la Guyane (loi d'orientation pour l'Outre-Mer …..),
consulter les sites :
- Du Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer (www.outre-mer.gouv.fr).
- De la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane (www.guyane.cci.fr)
- De la Préfecture de Guyane (www.guyane.pref.gouv.fr)
Les pièces à fournir pour un dossier de demande de subventions sont les suivantes, et ce pour une entreprise ou une association loi 1901 :
- La lettre de demande
- Une note de présentation incluant les éléments suivants :
- Un budget détaillé accompagné de pro-forma, etc
- Un plan de financement
- L'engagement des co-financeurs (engagement définitif ou une promesse d'engagement)
- L'engagement du bénéficiaire à réaliser l'opération (délibération du bureau pour les associations, attestation d'engagement à réaliser l'opération s'il obtient les financements pour les autres privés)
- Attestation de libre disposition du terrain ou récépissé de demande de concession ou de cession
- Récépissé des demandes d'autorisation administrative (permis de construire, loi sur l'eau, installation classée, etc)
- Statut et récépissé déclaration
- Composition du bureau ou du conseil d'administration
- Trois derniers bilans financiers et comptes d'exploitation
- Attestation fiscale et sociale de l'année en cours
- Justificatif de l'autofinancement par relevé de compte récent ou attestation bancaire pour l'apport personnel, ou un accord de principe de la banque en cas d'emprunt.
Dans certains cas, un apport en nature du porteur de projet peut être accepté.