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LES MEUBLES CLASSES DE TOURISME

Le classement « Meublé de tourisme » en quelques lignes :

 Meublés de tourisme (art. D324.1 et D324.2 - code du tourisme)

—       « Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, classés ou non classés, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ».
—       « Les meublés de tourisme sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles (de 1 à 5) suivant leur confort fixées par un arrêté ».
« Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires, durant tout le séjour. Le meublé de tourisme est saisonnier, c’est-à-dire que le loueur ne doit pas le louer à une même personne pour une durée supérieurs à 90 jours ou 12 semaines consécutives  ». (Art. 1-1 loi Hoguet N°70-9 du 02 janvier 1970).`

Les grands principes de la réforme :

—        Un classement volontaire valable 5 ans délivré par un cabinet de contrôle accrédité,
—        Une visite d’inspection par un cabinet de contrôle accrédité,
—        Un classement de 1 à 5* pour tous les hébergements,
—        Un nouveau tableau de classement de 112 critères fonctionnant selon un système à point avec des critères « obligatoires » et « à la carte ». Les critères du référentiel sont organisés autour de 3 chapitres : l’équipement (surface, état de propreté..), les services clients (langues parlées, accès Internet..), et l’accessibilité et le développement durable.

3 objectifs :

•          Améliorer la qualité de l’offre d’hébergement grâce à un classement plus exigeant, introduisant des critères de qualité de service et des visites de contrôle tous les 5 ans,
•          Redonner du sens aux étoiles en proposant des repères plus fiables aux clientèles touristiques nationales et internationales,
•          Permettre à la destination France d’être plus compétitive sur la scène internationale, en créant notamment une 5e étoile.

Liens et documents en téléchargement :

- Présentation du classement via site ATOUT FRANCE

- Organismes accrédités via site ATOUT FRANCE

- Classement Meublés de Tourisme en Guyane (téléchargement-pdf)