Make discover Guiana

Il est courant que des petites structures, des associations loi 1901 par exemple, souhaitent apporter une partie de leur contribution aux coûts du projet en nature.

Ces contributions en nature doivent figurer des deux côtés du budget prévisionnel, dans la partie "recettes" en tant qu'équivalent financier des services ou matériaux apportés et pour un montant identique dans la partie "dépenses", mais séparement du reste du budget puisqu'elles ne peuvent être considérées comme des coûts éligibles.

Les contributions en nature correspondent notamment à :

- des apports de terrains, de biens immobiliers en tout ou en partie, de biens d'équipement durables,
- des apports de matières premières,
- du travail bénévole, non rémunéré par une personne (physique ou morale) privée.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

- le montant déclaré par le bénéficiaire au titre des apports en nature doit être évalué soit sur base d'éléments objectifs soit sur base de barèmes officiels établis par une autorité indépendante, ou par un professionnel tiers et indépendant
- l'évaluation du coût du travail bénévole privé doit se faire conformément aux règles nationales en matière de calcul du coût horaire, journalier ou hebdomadaire du travail.